L’effet collatéral de la fusion des régimes AGIRC-ARRCO sur les régimes de protection sociale complémentaire (prévoyance et frais de santé) et retraite supplémentaire 25 janvier 2021 L’ANI du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARCRCO de retraite complémentaire qui avait pour objectif d’uniformiser les régimes de retraite complémentaire de tous les salariés, a emporté la fusion des régimes AGIRC-ARRCO à effet au 1er janvier 2019.
Dentons conseille A.V.Simulation dans le cadre de l’entrée de Dassault Systèmes à son capital 21 janvier 2021 Dentons a conseillé A.V.Simulation dans le cadre de l’entrée de Dassault Systèmes à son capital. A.V.Simulation, filiale commune de Renault et d’Oktal (tête de la division Simulation du groupe Sogeclair), est dédiée à la simulation des solutions de mobilité automobile.
Actualités Concurrence - Janvier 2021 Janvier 2021 En 2021, nous vous proposons un tour d’Europe des actualités concurrence. En collaboration avec nos bureaux européens, nous mettrons en avant, chaque mois, une actualité concurrence d’une autre juridiction. Nous commençons naturellement en janvier avec le Royaume-Uni afin de vous présenter, en quelques mots, les conséquences pratiques du Brexit pour l’application du droit de la concurrence.
Dentons conseille Gilde Healthcare dans le cadre de la levée de fonds en série A de Volta Medical 8 janvier 2021 Dentons a conseillé Gilde Healthcare dans le cadre de la levée de fonds en série A de Volta Medical pour un montant de 23 millions d’euros. Le tour de table a été mené par Gilde Healthcare avec la participation de l’actionnaire existant, le Groupe Pasteur Mutualité.
Dentons Paris conseille l’Agence Française de Développement sur la mise en place d’un prêt de 100 millions d’euros à Garantco pour développer son portefeuille de projets de lutte contre le réchauffement climatique 6 janvier 2021 Dentons Paris a conseillé l’Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre de la mise en place d’un prêt contingent de 100 millions d'euros sur une durée de 15 ans, accordé à Garantco, soutenu actuellement par les gouvernements du Royaume-Uni, de la Suisse, de l'Australie et de la Suède par l'intermédiaire du PIDG Trust, et par les Pays-Bas via la FMO et le PIDG Trust.
Dentons Paris sur le premier Euro PP lié au développement durable d’ORPEA en deux tranches 22 décembre 2020 ORPEA a réalisé avec succès deux émissions obligataires Euro PP liées au développement durable, avec un taux d'intérêt susceptible de varier selon l'atteinte d’objectifs sociaux et environnementaux.
Dentons Paris sur le nouvel Euro PP du Groupement des Mousquetaires 21 décembre 2020 Le Groupement des Mousquetaires a réalisé avec succès une nouvelle émission obligataire Euro PP cotée sur Euronext Access et placée auprès d'investisseurs institutionnels.
Actualités Concurrence - Décembre 2020 Décembre 2020 Par une décision du 3 décembre dernier, l’Autorité de la concurrence condamne une nouvelle fois un fournisseur, en l’occurrence le fournisseur de thés haut de gamme Dammann Frères, pour avoir contrôlé les prix de revente des produits sur les sites internet de ses distributeurs.
Du bon usage de la visioconférence dans vos procédures de licenciement 14 décembre 2020 Les articles L 1232-2 et suivants du code du travail ne précisent pas les modalités que doit revêtir l’entretien préalable mais une lecture littérale de ces articles (dont la rédaction n’a pas évolué depuis 1973) ne semble envisager qu’un entretien physique (il est en effet fait référence au « lieu » que doit viser la lettre de convocation ou encore « la venue » du conseiller).
Réduction rétroactive des tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie solaire 26 novembre 2020 L’Assemblée nationale a adopté, en Première lecture du projet de loi de finances pour 2021, un amendement déposé par le Gouvernement et conduisant à la réduction « rétroactive » du tarif d’achat de l’électricité pour certaines installations, de telle sorte que la rémunération des capitaux n’excède pas un niveau « raisonnable ». Le Ministère en charge de l’énergie « table (…) sur une économie d’environ 350 à 400 millions d’euros par an, soit environ 4 milliards sur dix ans, qui seront réinjectés sous forme d’aides aux énergies renouvelables ».